Soumis par AnneC le
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Les deux textes réglementaires suivants définissent les dispositions pour l’admission et l’inscription des étudiants étrangers à l’université :

  • Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités (modifié le 25 mai 2013). Dispositions codifiées : Articles D612-11 à D612-18 du code de l'Education
  • Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

Ainsi si vous êtes étudiant étranger et que vous résidez à l'étranger : pour s’inscrire en première année de licence dans une université française, une demande d’admission préalable (DAP) est obligatoire pour les étrangers titulaires d’un diplôme étranger de fin d’études secondaires. Vous devez remplir un dossier blanc téléchargeable sur le site du ministère de l’enseignement supérieur. La date limite de dépôt des dossiers est au mois de janvier précédent la rentrée (exemple 17 janvier 2021 pour une rentrée en septembre 2021). Vous contacterez le service culturel de l'ambassade de France (si plusieurs centres existent, les adresses vous seront fournies par ce service). C'est également ce service qui assure la distribution des dossiers d'admission préalable en premier cycle universitaire et l'organisation des épreuves du test de français.

Si vous êtes étudiant étranger et que vous résidez en France : Vous contacterez le Service commun universitaire d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants (SCUIO) de l'université correspondant à votre premier choix de préférence, sauf si celle-ci se trouve dans une agglomération éloignée de votre domicile ; dans ce dernier cas vous pouvez vous adresser à une université située dans votre agglomération de résidence.

Si vous êtes soumis à la demande d'admission préalable et si vous êtes titulaire d'un visa long séjour étudiant/titre de séjour d'une durée de validité d’un an minimum, c'est auprès du service scolarité étudiants étrangers de l'université de premier choix que vous pourrez retirer un dossier. Vous devrez remplir un dossier vert téléchargeable sur le site de l’enseignement supérieur. La date limite de dépôt des dossiers est au mois de janvier précédent la rentrée (exemple 17 janvier 2021 pour une rentrée en septembre 2021).

Pour tout complément d’informations, le site https://www.campusfrance.org/fr reprend l’ensemble de la procédure « étudier en France » suivant le pays dont vous êtes originaire.

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