L’Université de Franche-Comté a mis en place des mesures spécifiques destinées à l’amélioration des conditions d’études concernant les étudiants présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant (qu’il soit définitif ou temporaire).

Si vous êtes dans un de ces deux cas, vous devez remplir le formulaire dédié, accompagné des pièces justificatives et les retourner au médecin du SUMPPS, de façon à ce que l’avis rendu par le médecin parvienne au SUP-FC, au plus tard au moment de l’inscription aux examens (voir le calendrier général). Le directeur de la composante pourra admettre des dérogations à ces délais pour prendre en compte des situations exceptionnelles.

Conformément à l’article D.612-27 du code de l’éducation, les demandes d’aménagement des usagers qui présentent un handicap ou un trouble de santé invalidant sont soumises pour avis au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui est un médecin du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé de l’université (SUMPPS). Le médecin rend un avis, qui est adressé à l’usager et au directeur de la composante. Le directeur décide des aménagements accordés et notifie sa décision à l’usager. Les usagers bénéficiant d’un régime spécial se voient appliquer les modalités pédagogiques et les modalités de contrôle de connaissances et des compétences de la formation, à l’exception de celles spécifiées (par UE ou ECUE) et annexées dans la décision d’attribution du régime spécial prise par la composante.

Médecine Préventive Universitaire
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